PROJET ÉOLIEN CITOYEN DE BANYULS ET BROUILLA

Les retombées économiques

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Le développement d’un projet éolien génère plusieurs types de retombées économiques pour les collectivités, dont les principales sont les retombées fiscales et les retombées liées au foncier.

Les retombées fiscales sont reparties entre les communes, la communauté des communes, le département et la région où le projet éolien sera construit. L’origine de ces retombées sont les taxes auxquelles les éoliennes sont soumises : la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER), et la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Ces retombées, peuvent être investies par exemple dans des projets locaux de construction ou de rénovation des infrastructures publiques, ou bien, elles peuvent être destinées à des projets qui contribueront au développement local des communes.

Comme exemple démonstratif des retombées économiques qui pourraient découler du projet éolien de Banyuls et Brouilla, une simulation a été réalisé pour un nombre de 6 éoliennes d’une puissance unitaire de 2.5 MW.

En supposant que les éoliennes seront reparties équitablement sur les deux communes, le total des retombées fiscales annuelles serait d’environ 167 000 € répartis de la manière suivante :

  • 70 % pour le bloc communal (commune de Banyuls dels Aspres, commune de Brouilla et la Communauté de Communes des Aspres), soit environ 116 900 €.
  • 29 % pour le département des Pyrénées-Orientales, soit environ 48 330 €.
  • 1 % pour la Région Occitanie, soit environ 1670 €.

 


D’autre part, les retombées économiques liées au foncier, résultent du loyer qui est payé aux propriétaires des parcelles où les éoliennes seront installées. Sa valeur moyenne est d’environ 3 000 €/MW/an. Les terrains appartenant aux communes, situés sur l’emprise du projet sont privilégiés pour les implantations d’éoliennes. Aucune implantation n’est encore fixée à l’heure actuelle mais la commune de Banyuls dels Aspres possède des terrains qui pourront être concernés par une implantation future.

Les projets citoyens sont 2 à 3 fois plus rentables pour le territoire que les projet privés.
Une étude des retombées économiques locales des projets citoyens de production d’énergie renouvelable menée par Énergie Partagée, avec le soutien de l’ADEME, montre que près de 2/3 des retombées locales sont composées des revenus de l’investissement et du recours à des prestataires locaux (pour les études et la maintenance principalement). La fiscalité et les loyers – seuls revenus garantis dans le cas d’un projet classique – ne représentent que 35 % des recettes locales.

Plus d’infos sur l’étude sur ce lien.

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